Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Sprint Communication.
Prestations
Sprint Communication propose des prestations de communication visuelle et de personnalisation d’objets sur devis.
Les prestations sont réalisées uniquement après validation écrite du devis par le client.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon le devis établi.
Sprint Communication se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Devis et commandes
Toute commande devient ferme et définitive après :
- acceptation du devis,
- versement éventuel de l’acompte.
Acompte
Un acompte de 50 % peut être demandé avant le démarrage de la prestation.
Paiement
Le règlement des prestations est exigible comptant sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Responsabilité
Sprint Communication ne pourra être tenue responsable des retards liés à des éléments extérieurs ou à des validations tardives du client.
Litiges
En cas de litige, le droit français est applicable.
Le tribunal compétent sera celui du ressort de Montauban.